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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 23-15.769
Cass., 13 mai 2026, n° 23-15.769
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° R 23-15.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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cc Autre n° 23-15.769
Cass., 23 mai 2024, n° 23-15.769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-15.769 Demandeur : M. [L] Défendeur : la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion et autre Requête n° : 1105/23 Ordonnance : 90518 du 23 mai 2024
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