Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 23-15.769
Cass., 13 mai 2026, n° 23-15.769
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° R 23-15.769 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15769
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/15769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N°2024/302 Rôle N° RG 23/15769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKM [W] [Z] C/ S.C.I. ROUSSILLONE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy STELLA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15769
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/15769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15769 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ISA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 4], dit
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cc Autre n° 23-15.769
Cass., 23 mai 2024, n° 23-15.769
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-15.769 Demandeur : M. [L] Défendeur : la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion et autre Requête n° : 1105/23 Ordonnance : 90518 du 23 mai 2024
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