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cc Autre n° 23-16.534
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-16.534
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-16.534 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61718
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