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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 23-18.533
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-18.533
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° V 23-18.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Autre n° 23-18.533
Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 23-18.533 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société MACIF Requête n° : 52/24 Ordonnance : 90484 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MACIF, ayant la SARL Boré, Salve
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