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cc Déchéance n° 23-19.339
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-19.339
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-19.339 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] et autres Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thal
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