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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 23-19.599

    Cass., 10 avr. 2025, n° 23-19.599

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : D 23-19.599 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Caisse d'Epargne Loire Centre Requête n° : 1148/23 Ordonnance n° : 90349 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b88c8073014b1d57d325
  • cc Déchéance n° 23-19.599

    Cass., 13 mars 2025, n° 23-19.599

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-19.599 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50264

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2836ff79d05e49e360a04

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