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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 23-20.116
Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-20.116 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre Défendeur : la société Bubak Industry et autres Requête n° : 149/25 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 23-20.116
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-20.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-20.116 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre Défendeur : la société Bubak Industry et autres Requête n° : 428/24 Ordonnance n° : 90797 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________
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