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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 23-20.116

    Cass., 19 juin 2025, n° 23-20.116

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-20.116 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre Défendeur : la société Bubak Industry et autres Requête n° : 149/25 Ordonnance n° : 90528 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8c15253664177a3e588
  • cc Autre n° 23-20.116

    Cass., 12 sept. 2024, n° 23-20.116

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-20.116 Demandeur : la société At Nou Transport SL et autre Défendeur : la société Bubak Industry et autres Requête n° : 428/24 Ordonnance n° : 90797 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29cb8b6b267943afda8fc

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