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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23-20.414 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 23-20.414

    Cass., 17 juill. 2025, n° 23-20.414

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : Q 23-20.414 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 239/25 Connexité avec la requête n° 376 Ordonnance n° : 90626 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c386b72134ae5ab8f1c
  • cc Autre n° 23-20.414

    Cass., 13 juin 2024, n° 23-20.414

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-20.414 Connexité avec le pourvoi W 23-21.271 Demandeur : Mme [S] Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 194/24 Ordonnance n° : 90639 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la c

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8c34c0b8d300080190d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1