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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-21.965

    Cass., 17 sept. 2025, n° 23-21.965

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 462 F Pourvoi n° A 23-21.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a79892376614a834573
  • cc Rejet n° 23-21.965

    Cass., 20 juin 2024, n° 23-21.965

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-21.965 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société +Simple.fr Requête n° : 327/24 Ordonnance n° : 90651 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société +Simple.fr venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c658ff41080008afb80b

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