Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc cassation n° 23-22.492
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-22.492
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° Y 23-22.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
-
cc Rejet n° 23-22.492
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-22.492
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-22.492 Demandeur : la société Cegedim Défendeur : la société Arrow Capital solutions Requête n° : 381/24 Ordonnance n° : 90828 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soc
-
cc Rejet n° 23-22.492
Cass., 29 nov. 2023, n° 23-22.492
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31764 Pourvoi N° : Y 23-22.492 Demandeur : SA Cegedim Représenté par : SCP Spinosi Défendeur : - SAS Arrow Capital solutions ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles