Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc decheance n° 24-10.408
Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.408
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-10.408 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50273 O
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cc Autre n° 24-10.408
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.408
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-10.408 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [R] et autre Requête n° : 394/24 Ordonnance n° : 91386 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiri
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