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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 24-10.815
Cass., 4 mars 2026, n° 24-10.815
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° B 24-10.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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cc Autre n° 24-10.815
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-10.815
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-10.815 Demandeur : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M] Défendeur : la société Leasecom et autre Requête n° : 720/24 Ordonnance : 91027 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ EN
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