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cc Autre n° 24-11.003
Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.003
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.003 Demandeur(s) : la société Work 2000 services Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonna
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