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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11003
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11003
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWK Minute : S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Juliette COUSSENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca other ca_aix_provence n° 24/11003
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/11003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 24/11003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU5F [Adresse 22] [Localité 28] C/ [H] [R] [Z] [R] [Y] [R] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Autre n° 24-11.003
Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.003
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.003 Demandeur(s) : la société Work 2000 services Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonna
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