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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-11.429

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-11.429

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-11.429 Demandeur : la société Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 295/25 Ordonnance n° : 90749 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jaxtel

    Lire la décision → Vérifier la source 68de285b5eaf3d95fe752c37
  • cc Autre n° 24-11.429

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.429

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-11.429 Demandeur : la société Jaxtel Défendeur : la société S T Ingenierie Requête n° : 718/24 Ordonnance n° : 91058 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société S T Inge

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a0e88bdc6c39ccf796aa

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