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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 24-11.436

    Cass., 12 déc. 2024, n° 24-11.436

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11104 F Pourvoi n° B 24-11.436 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 675a880bfbc933a3dc7d8738
  • cc Autre n° 24-11.436

    Cass., 11 mars 2024, n° 24-11.436

    COUR DE CASSATION Paris, le 11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31793 Pourvoi N° : B 24-11.436 Demanderesse : Madame [Y] [T] Représentée par : SCP Françoise Fabiani-François Pinatel Défenderesses : 1- Mme [U] [R] veuve [B] [Z] 2- Mme [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe264d5adf0008f93fb0

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