Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
cc Rejet n° 24-11.436
Cass., 12 déc. 2024, n° 24-11.436
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11104 F Pourvoi n° B 24-11.436 R É P U B L I Q U E F R
-
cc Autre n° 24-11.436
Cass., 11 mars 2024, n° 24-11.436
COUR DE CASSATION Paris, le 11 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31793 Pourvoi N° : B 24-11.436 Demanderesse : Madame [Y] [T] Représentée par : SCP Françoise Fabiani-François Pinatel Défenderesses : 1- Mme [U] [R] veuve [B] [Z] 2- Mme [K] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles