Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc other n° 24-11.649
Cass., 30 juin 2026, n° 24-11.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 24-11.649 Demandeur : la société P. Blattes Yachting Défendeur : M. [A] Requête n° : 156/26 Ordonnance n° : 90664 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société P. Blattes Yach
-
cc Autre n° 24-11.649
Cass., 5 déc. 2024, n° 24-11.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-11.649 Demandeur : la société P. Blattes Yachting Défendeur : M. [G] Requête n° : 834/24 Ordonnance n° : 91121 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [G], ayant la SARL C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles