Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc other n° 24-11.649
Cass., 30 juin 2026, n° 24-11.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 24-11.649 Demandeur : la société P. Blattes Yachting Défendeur : M. [A] Requête n° : 156/26 Ordonnance n° : 90664 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société P. Blattes Yach
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11649
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11649
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35E N° de Minute : L 25/00457 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Société DIAC C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/11649
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/11649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [O] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3E N° MINUTE : 3 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ve
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cc Autre n° 24-11.649
Cass., 5 déc. 2024, n° 24-11.649
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-11.649 Demandeur : la société P. Blattes Yachting Défendeur : M. [G] Requête n° : 834/24 Ordonnance n° : 91121 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [G], ayant la SARL C
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