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cc other n° 24-11.785
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - radiation du pourvoi Pourvoi n° : F 24-11.785 Demandeur : la société Quatre quart Défendeur : la société Lucsud Invest Requête n° : 817/24 Ordonnance n° : 90685 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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