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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11785

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F3A N° de MINUTE : 25/01603 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69796187cdc6046d47ec37d9
  • cc other n° 24-11.785

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.785

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - radiation du pourvoi Pourvoi n° : F 24-11.785 Demandeur : la société Quatre quart Défendeur : la société Lucsud Invest Requête n° : 817/24 Ordonnance n° : 90685 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6f61e8f43fdd30b5d47
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11785

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/11785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 24/11785 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXU5 [F] [E] C/ SA [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe-Laurent SIDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68300aef93ab4231dd3e5443
  • ca other ca_paris n° 24/11785

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/11785

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 175 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQF Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f4e66d7f6b7b71eca7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11785

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/11785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11785 N°Portalis 352J-W-B7I-C55NB N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67115599aa7e95fd3fcf7f44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1