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cc Autre n° 24-12.602
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.602
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.602 Demandeur(s) : la société Avanti Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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