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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-12.602

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.602

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.602 Demandeur(s) : la société Avanti Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa18707a71fa3b545c7a

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