Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12602
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/12602
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWT Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12602
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/12602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KQ N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [X] épouse [N] [W] [N] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12602
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1257 N° RG 24/12602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défen
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cc Autre n° 24-12.602
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.602
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.602 Demandeur(s) : la société Avanti Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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