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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-13.043
Cass., 25 mars 2026, n° 24-13.043
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10204 F Pourvoi n° Y 24-13.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc rabat n° 24-13.043
Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orabat d'ordonnance prononçant le rejet Pourvoi n° : Y 24-13.043 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1255/24 Ordonnance n° : 90464 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [X], ayant
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cc Autre n° 24-13.043
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-13.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-13.043 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 725/24 Ordonnance n° : 91066 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avo
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