Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.043
Cass., 25 mars 2026, n° 24-13.043
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10204 F Pourvoi n° Y 24-13.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13043
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/13043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFY DEMANDERESSE S.C.I. LUTETIA N&F AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT - #D1141 DEFENDERESSE S.A.R.L. LUTETIA HOLDING AVOCAT DEFENDE
-
ca other ca_paris n° 24/13043
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 24/13043
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° 85 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2024- Ju
-
cc rabat n° 24-13.043
Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orabat d'ordonnance prononçant le rejet Pourvoi n° : Y 24-13.043 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1255/24 Ordonnance n° : 90464 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [X], ayant
-
cc Autre n° 24-13.043
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-13.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-13.043 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 725/24 Ordonnance n° : 91066 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [Z] épouse [X], ayant Me Ridoux pour avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles