Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc rejet n° 24-14.085
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-14.085
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10921 F Pourvoi n° F 24-14.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
cc Rejet n° 24-14.085
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-14.085
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-14.085 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Gan assurances et autre Requête n° : 856/24 Ordonnance n° : 91157 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles