Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14085
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/14085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/14085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XOS AFFAIRE : M. [U] [W] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS) C/ La CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES (CMAM) (Maître Nicolas CASTELLAN), [Y] [E], LA CPAM DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/14085
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/14085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/ D1 Rôle N° RG 24/14085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XN [O] [K] C/ [S] [U] LA BATONNIERE DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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cc rejet n° 24-14.085
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-14.085
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10921 F Pourvoi n° F 24-14.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 24-14.085
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-14.085
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 24-14.085 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Gan assurances et autre Requête n° : 856/24 Ordonnance n° : 91157 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assu
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