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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 24-15.451

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-15.451

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-15.451 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50915 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9a3be64d7e510244db0

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