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cc Autre n° 24-16.418
Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.418
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.418 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (ASEAC), ès qualités, et autres Avocat(s)
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