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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc cassation n° 24-10.256
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.256
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Irrecevabilité n° 24-10.256
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-10.256
SCIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Irrecevabilité du déclinatoire de compétence Mme TEILLER, président Arrêt n° 669 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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cc QPC autres n° 24-10.256
Cass., 25 avr. 2024, n° 24-10.256
CIV. 3 COUR DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256
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cc Autre n° 24-10.256
Cass., 17 janv. 2024, n° 24-10.256
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31782 Pourvoi n° : U 24-10.256 Demanderesse : Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendere
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