Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10256
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/10256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10256 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NV4 DEMANDEUR M. [T] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT - #B0808 DEFENDERESSES Société AG2R PREVOYANCE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10256
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/10256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ODIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICZ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 D
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ca other ca_aix_provence n° 24/10256
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/399 Rôle N° RG 24/10256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRKU S.A.S. RAF C/ S.C.I. SCI DU COURRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCA
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cc cassation n° 24-10.256
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.256
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 230 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10256
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/10256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAQ DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2] no
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10256
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me - Me - Me + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10256 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NV4 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10256
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/10256
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 98 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRNY Décision déférée
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cc Irrecevabilité n° 24-10.256
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-10.256
SCIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Irrecevabilité du déclinatoire de compétence Mme TEILLER, président Arrêt n° 669 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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cc QPC autres n° 24-10.256
Cass., 25 avr. 2024, n° 24-10.256
CIV. 3 COUR DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256
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cc Autre n° 24-10.256
Cass., 17 janv. 2024, n° 24-10.256
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31782 Pourvoi n° : U 24-10.256 Demanderesse : Energie renouvelable du Languedoc (société à responsabilité limitée) dont le siège est [Adresse 2] Représenté par : Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendere
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