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cc Autre n° 24-11.088
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-11.088 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et H
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