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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-11.259

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.259

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.259 Demandeur(s) : la société l'Auxiliaire et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c5ebff41080008afb761

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