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cc Autre n° 24-11.440
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.440
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.440 Demandeur(s) : la société Welljob emploi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U
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