Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc other n° 24-11.462
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.462
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-11.462 Demandeur : la société Speed Concept Défendeur : M. [Y] Requête n° : 791/24 Ordonnance : 90684 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon
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cc Rejet n° 24-11.462
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.462
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : E 24-11.462 Demandeur : la société Speed Concept Défendeur : M. [Y] Requête n° : 791/24 Ordonnance n° : 90004 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [Y], aya
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