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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 24-11.718

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.718

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-11.718 Demandeur : la société Nex Alliance international Défendeur : la société Mabeo industries Requête n° : 612/24 Ordonnance n° : 90956 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9cdbe64d7e510244dee

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