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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc other n° 24-11.881
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-11.881 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1139/24 Ordonnance n° : 90686 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [P], notaire, ayan
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cc Autre n° 24-11.881
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oradiation + ODesist Pourvoi n° : K 24-11.881 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : M. [J] et autres Requêtes n° : 573/24 et 600/24 Ordonnance : 90951 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Cai
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