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cc Autre n° 24-13.171
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.171 Demandeur(s) : la société Cité hôtels et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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