Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
cc other n° 24-13.684
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : Mme [N] et autre Requête n° : 707/25 Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [X], ayant la SCP Del
-
cc other n° 24-13.684
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 362/25 Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025 Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025 ORDONNANCE ______
-
cc other n° 24-13.684
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 1276/24 Ordonnance n° : 90366 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles