Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc other n° 24-14.032
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-14.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 24-14.032 Demandeur : M. [C] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 920/25 Ordonnance n° : 90139 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Autre n° 24-14.032
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-14.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-14.032 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 976/24 Ordonnance n° : 90195 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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