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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-14.160
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.160
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° N 24-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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cc Rejet n° 24-14.160
Cass., 23 janv. 2025, n° 24-14.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.160 Demandeur : Mme [B] et autres Défendeur : M. [A] Requête n° : 962/24 Ordonnance n° : 90072 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [JZ] [A], ayant la SCP Spinosi po
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