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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-14.160

    Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.160

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° N 24-14.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07c71cdc6046d476a5919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14160

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/14160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/14160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VS N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c70bcdc6046d479a5557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14160

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/14160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/14160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZI N° de Minute : BX25/01226 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d87cdc6046d47997ed4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14160

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/14160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VS DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AGC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 683755467afb61838af173b5
  • cc Rejet n° 24-14.160

    Cass., 23 janv. 2025, n° 24-14.160

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-14.160 Demandeur : Mme [B] et autres Défendeur : M. [A] Requête n° : 962/24 Ordonnance n° : 90072 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [JZ] [A], ayant la SCP Spinosi po

    Lire la décision → Vérifier la source 6793319731df9338379d2651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1