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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-15.060

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.060

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-15.060 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes Requête n° : 1163/24 Ordonnance n° : 90282 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0e7e044dcf80e82cb12

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