Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
cc other n° 24-15.906
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : K 24-15.906 Demandeur : M. [H] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 541/25 Ordonnance n° : 90866 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [U], ayant la SCP Le Bret-Desaché po
-
cc other n° 24-15.906
Cass., 15 mai 2025, n° 24-15.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 24-15.906 Demandeur : M. [H] Défendeur : Mme [E] Requête n° : 1307/24 Ordonnance n° : 90370 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles