Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
cc other n° 24-16.528
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-16.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea Requête n° : 763/25 Ordonnance n° : 90129 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
-
cc other n° 24-16.528
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-16.528
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds Commun de Titrisation Castanea Requête n° : 1260/24 Ordonnance n° : 90480 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles