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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-18.411
Cass., 18 juin 2025, n° 24-18.411
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10574 F Pourvoi n° G 24-18.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 24-18.411
Cass., 25 sept. 2024, n° 24-18.411
COUR DE CASSATION Paris, le 25 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31864 Pourvoi N° : G 24-18.411 Demandeurs : 1-Monsieur [R] [W] 2-Madame [C] [F] épouse [W] 3-La société [W] Finances 4-La société Manufacture France Produits d'Entretien Repré
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