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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-18.417

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-18.417

    COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : Q 24-18.417 Demandeur(s) : Mme [J] veuve [N] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd02011fb71514ebb4b1

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