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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-18.643
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-18.643
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10008 F Pourvoi n° K 24-18.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 24-18.643
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-18.643
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 24-18.643 Demandeur : la banque Banque populaire occitane Défendeur : la société AC01 et autres Requête n° : 996/24 Ordonnance n° : 90178 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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