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cc other n° 24-20.484
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-20.484
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : M 24-20.484 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Banque calédonnienne d'investissement Requête n° : 384/25 Ordonnance n° : 90396 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________
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