Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc other n° 24-21.849
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-21.849
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-21.849 Demandeur : la société La Renaissance Défendeur : M. [M] Requête n° : 1083/25 Ordonnance n° : 90188 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Renaissance,
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cc other n° 24-21.849
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.849
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-21.849 Demandeur : la société La Renaissance Défendeur : M. [C] Requête n° : 374/25 Ordonnance n° : 90772 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SARL Thouven
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