Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-21.849

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-21.849

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-21.849 Demandeur : la société La Renaissance Défendeur : M. [M] Requête n° : 1083/25 Ordonnance n° : 90188 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Renaissance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b762cdc6046d47ebcb3c
  • cc other n° 24-21.849

    Cass., 9 oct. 2025, n° 24-21.849

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-21.849 Demandeur : la société La Renaissance Défendeur : M. [C] Requête n° : 374/25 Ordonnance n° : 90772 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [C], ayant la SARL Thouven

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74ba30ebbd151ceb9981a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles